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Possibilité d’un prêt de 2 plan épargne logement (PEL) dans le même foyer fiscal ?

Deux personnes, appartenant au même foyer fiscal, sont chacune titulaire d’un plan d’épargne-logement. Chacune de ces personnes peut-elle obtenir un prêt de 92000€ ?

Deux personnes souhaitant réaliser ensemble une même opération immobilière en indivision, peuvent effectivement réunir leurs droits à prêt. Mais le montant de prêt ainsi obtenu ne peut dépasser le plafond réglementaire de 92 000 €. A l’inverse, si ces deux personnes utilisent leurs droits à prêt séparément, chaque prêt ayant un objet différent, chacune de ces personnes peut obtenir un prêt maximum de 92 000 €. Il en est ainsi notamment pour deux époux, quel que soit leur régime matrimonial : chacun peut demander un prêt maximum de 92 000 € dès lors que les deux conjoints financent des opérations différentes.

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