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Feu vert aux obligations islamiques

Le Parlement français a adopté une proposition de loi qui autorise l’émission d’obligations islamiques « sukuk ».

Le texte présenté par la députée UMP Chantal Brunel a principalement pour objet de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) au crédit. Les députés ont adopté la proposition de loi telle que le Sénat l’avait votée le 9 juin. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.

A la différence des obligations classiques, les « sukuk » sont adossées à un actif tangible et ne paient aucun intérêt, les investisseurs recevant des coupons correspondant à une part des profits dégagés par l’actif sous-jacent.

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