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Droit des sociétés

La société est un être abstrait dont l’existence peut être abordée de manière humanisée, à savoir que l’existence de la société peut être comparée à la vie d’une personne physique.

A l’instar des personnes physiques, la société mène une vie sociale et peut être amenée à disparaître et donc mourir, à cet égard des règles régissent son existence.

L’article 1832 du Code civil, qui définit la société, dispose que « la société est instituée par une ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d’en partager le bénéfice ou l’économie qui pourra en résulter ».

Il ajoute que dans les cas prévus par la loi, elle peut être instituée par une seule personne et que ses associés s’engagent à contribuer aux pertes de la société.

Pour que le contrat de société soit valable diverses conditions doivent être respectées :

• des conditions relevant du droit commun des contrats. Pour que le contrat de société soit valable les parties doivent y consentir et être aptes à le faire, que l’objet du contrat de société soit licite et qu’une contrepartie existe ;

• l’affectio societatis, c’est-à-dire que les parties aient la volonté d’œuvrer ensemble à une entreprise commune ;

• la mise en commun d’apports, c’est la matérialisation de l’affectio societatis ;

• que la société soit constituée dans un but lucratif, sans quoi il s’agirait d’une association.

Le droit français aborde de diverses manières le droit des sociétés, plusieurs dichotomies existent entre :

• les sociétés à responsabilité limitée et à responsabilité illimitée ;

• les sociétés de personnes et de capitaux ;

• les sociétés civiles et commerciales.

Il existe en droit des sociétés un socle commun à l’ensemble des sociétés, et des règles spéciales, c’est-à-dire spécifiques à certaines formes sociales. C’est le cas de la qualité de commerçant qui sera déterminante dans certaines formes sociales mais pas dans d’autres. Au titre de cette distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales, peuvent être recensées comme sociétés commerciales :

• les sociétés en nom collectif (SNC) ;

• les sociétés en commandite simple (SCS) ;

• les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;

• les sociétés anonymes (SA) ;

• les sociétés par actions simplifiées (SAS).

Les sociétés civiles étant abordées de manière générale.

Les formes les plus présentes sont désormais les sociétés par actions simplifiées et les sociétés à responsabilité limitée qui représentaient respectivement en 2016 56 % et 40 % du total des sociétés créées, les 4 % restant représentant les autres formes sociales.

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