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Cloture d’un PEL ?

Je dispose actuellement d’un vieux PEL (de plus de 10 ans). Je souhaite savoir si je peux le clore pour acheter un appartement, utiliser une partie en apport personnel, réinvestir l’autre partie sur un placement bloqué sur 10 ans, et au terme de ces 10 ans, rembourser par anticipation sans pénalités le prêt immobilier en cours ?

Compte tenu de l’ancienneté de votre PEL (plan souscrit avant le 12.12.2002), vous n’êtes pas tenu d’utiliser votre plan pour financer un achat immobilier. Vous pouvez donc tout à fait clore ce plan, récupérer vos fonds et les utiliser à votre guise. S’agissant de votre projet d’achat d’un bien immobilier, vous seul pouvez juger d’utiliser tout ou partie de ces fonds pour constituer votre apport personnel en fonction des sommes en jeux (montant du bien à acquérir, montant financé par le prêt immobilier, etc.). Il en est de même pour la souscription en parallèle d’un contrat ou produit financier. Mais il reviendra à l’établissement prêteur d’apprécier d’une part si votre apport personnel est suffisant et, d’autre part, si la souscription de ce produit financier, compte tenu des sommes en jeu, peut servir de garantie pour votre prêt immobilier (par le biais d’un nantissement, par exemple). Quant aux pénalités en cas de remboursement anticipé de votre crédit immobilier, elles sont normalement dues à l’établissement prêteur, sauf cas d’exonération prévus par la loi. Mais, selon les situations et les dossiers, elles peuvent néanmoins être négociées (par exemple, si vous souscrivez un nouveau prêt).

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