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16 mai 2019
de @RicheIdee.com
Commentaires fermés sur Le pilotage de la trésorerie d’une entreprise

Le pilotage de la trésorerie d’une entreprise

La comptabilité de trésorerie, vous connaissez. Mais saviez-vous que son application ne se limite plus désormais aux petites structures et aux BNC ? Non ? C’est donc qu’il est temps de faire le point sur ces idées reçues qui vous empêchent de passer à la compta de trésorerie. D’autant que vous auriez tort de vous en priver : l’Union européenne tout comme l’Ordre des Experts-Comptables ou Axeryss, expert comptable à Montigny le Bretonneux, incitent fortement à son déploiement auprès des sociétés, afin de simplifier les obligations des petites entreprises.

La comptabilité de trésorerie, c’est bon pour les BNC

Faux  ! Les BNC (médecins, avocats, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes…) sont certes le public traditionnel de la comptabilité de trésorerie. Mais son application a été ouverte par le législateur à toutes les entreprises qui entrent dans les bonnes cases, soit :

  • Les entreprises qui vendent des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou qui fournissent un logement, relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 783 000 € HT ;
  • Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, relevant des BIC, proposant des activités de service et qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 236 000 € HT.

Impossible de passer une SARL en comptabilité de trésorerie !

C’est une idée reçue qui a la vie dure et pourtant… elle est complètement fausse. Le législateur n’a pas prévu de limiter l’application de la comptabilité de trésorerie à certains statuts. Autrement dit, que votre client soit en EURL, en SARL ou encore en SASU, tant qu’il respecte les seuils énoncés dans le paragraphe précédent, il est possible de faire une compta de trésorerie en cours d’année et d’ajouter les dettes et réserves en fin d’exercice.

C’est moins fiable, parce que le client ne fournit pas les factures non payées.

La comptabilité de trésorerie repose sur un fonctionnement très facilement compris et appliqué par les clients, car logique et intuitif. Parce qu’ils vous transmettent seulement les factures payées et conservent celles qui ne le sont pas (encore), ils oublient moins souvent de payer ou de se faire payer les factures en question. Ce qui facilite, in fine, le travail de l’expert-comptable !

D’accord, la comptabilité de trésorerie c’est bien pour le client. mais quid du respect du cadre de référence des missions d’assurance et de présentation des comptes ?

Pas d’inquiétude ! Comme expliqué un peu plus haut, la comptabilité de trésorerie est encouragée par de nombreux acteurs publics. Travailler avec cette méthode répond donc complètement au référentiel normatif et déontologique dans le cadre de missions de présentation des comptes et d’assurance. C’est même l’Ordre des Experts-Comptables qui le dit !

Cela dit, les pièces comptables scannées n’ont pas de valeur légale

Ce n’est plus vrai. Nous vivons à une époque de démocratisation des solutions numériques et de dématérialisation des données. L’expertise-comptable ne fait pas exception à la règle — après tout, notre profession est une profession bien ancrée dans son temps. Ainsi, la dématérialisation croissante des procédures légales et comptables a incité le législateur à définir la valeur probante d’un document numérique. Cette valeur est garantie par le traitement et la conservation de l’original numérique via des outils spécialisés, comme le coffre-fort numérique. Est-ce à vous de vous équiper de telles solutions  ? Pas vraiment. Il s’agit surtout de vous assurer que votre client archive bien ses pièces comptables. En cas de contrôle, c’est en effet bien chez lui que les pièces devront être dûment présentées !

19 mars 2019
de @RicheIdee.com
Commentaires fermés sur Bien utiliser les comptes à terme

Bien utiliser les comptes à terme

Avec des taux bas, les comptes à terme offrent des opportunités de placement à ne pas négliger en complément des livrets d’épargne.

Ouvrir un compte à terme revient tout simplement à prêter de l’argent à une banque pour une durée déterminée en échange d’une rémunération. En fonction de ses besoins, l’épargnant confie à une banque ses liquidités pour une durée allant de un à 48 mois. Avantage, ces comptes ne comportent généralement aucun frais d’ouverture, de clôture ou de gestion. Seuls des frais de retraits anticipés sont prévus. Les banques fixent librement le montant minimum et le plafond des comptes à terme qu’elles proposent. C’est un placement sûr puisque le capital déposé est garanti.


Durée fixe

D’abord, les comptes à terme à taux fixe, dits classiques, offrent une rémunération connue à l’avance grâce à un taux de rendement fixé contractuellement avec la banque. Le taux varie en fonction de la durée du placement, du montant placé – plus le montant est important, plus le rendement est élevé – et des taux moyens à court terme pratiqués sur le marché monétaire. C’est par exemple le cas de l’offre d’ING Direct qui propose pour un placement de 9 mois, un taux de rémunération de 4,2% brut (2,98% net après prélèvement forfaitaire libératoire – PFL) pour un dépôt compris entre 10 000 et 49 999 euros et 4,4% (3,12%) pour une somme supérieure à 50 000 euros. Les rendements sont garantis pour l’épargnant s’il respecte la durée de blocage de ses fonds. Sinon, en cas de sortie anticipée, des pénalités sont appliquées.

Pour les indécis

Ensuite, les comptes à terme progressifs fonctionnent par périodes : mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. A la fin de chaque palier, le client peut retirer ses fonds sans pénalités. Lorsque l’épargnant repart pour une nouvelle période, il bénéficie alors d’un taux bonifié par rapport au précédent pour le récompenser de sa fidélité. Ainsi, le Crédit Mutuel propose un compte à terme progressif qui commence avec un taux de 4,3% brut (3,05% après PFL) de 6 à 36 mois. A chaque semestre le taux de rémunération augmente, pour atteindre 5,6% brut (3,98% après PFL) pour le dernier semestre.

Si un épargnant ne connaît pas à l’avance la durée d’immobilisation qu’il est prêt à consentir pour ses liquidités, il optera plutôt pour le compte à terme progressif, plus souple que le compte à terme classique.
Fiscalité

Les intérêts générés par les comptes à terme sont imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Deux choix sont possibles pour les épargnants et n’hésitez pas pour en savoir plus.

11 mars 2019
de @RicheIdee.com
Commentaires fermés sur Droit des sociétés

Droit des sociétés

La société est un être abstrait dont l’existence peut être abordée de manière humanisée, à savoir que l’existence de la société peut être comparée à la vie d’une personne physique.

A l’instar des personnes physiques, la société mène une vie sociale et peut être amenée à disparaître et donc mourir, à cet égard des règles régissent son existence.

L’article 1832 du Code civil, qui définit la société, dispose que « la société est instituée par une ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d’en partager le bénéfice ou l’économie qui pourra en résulter ».

Il ajoute que dans les cas prévus par la loi, elle peut être instituée par une seule personne et que ses associés s’engagent à contribuer aux pertes de la société.

Pour que le contrat de société soit valable diverses conditions doivent être respectées :

• des conditions relevant du droit commun des contrats. Pour que le contrat de société soit valable les parties doivent y consentir et être aptes à le faire, que l’objet du contrat de société soit licite et qu’une contrepartie existe ;

• l’affectio societatis, c’est-à-dire que les parties aient la volonté d’œuvrer ensemble à une entreprise commune ;

• la mise en commun d’apports, c’est la matérialisation de l’affectio societatis ;

• que la société soit constituée dans un but lucratif, sans quoi il s’agirait d’une association.

Le droit français aborde de diverses manières le droit des sociétés, plusieurs dichotomies existent entre :

• les sociétés à responsabilité limitée et à responsabilité illimitée ;

• les sociétés de personnes et de capitaux ;

• les sociétés civiles et commerciales.

Il existe en droit des sociétés un socle commun à l’ensemble des sociétés, et des règles spéciales, c’est-à-dire spécifiques à certaines formes sociales. C’est le cas de la qualité de commerçant qui sera déterminante dans certaines formes sociales mais pas dans d’autres. Au titre de cette distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales, peuvent être recensées comme sociétés commerciales :

• les sociétés en nom collectif (SNC) ;

• les sociétés en commandite simple (SCS) ;

• les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;

• les sociétés anonymes (SA) ;

• les sociétés par actions simplifiées (SAS).

Les sociétés civiles étant abordées de manière générale.

Les formes les plus présentes sont désormais les sociétés par actions simplifiées et les sociétés à responsabilité limitée qui représentaient respectivement en 2016 56 % et 40 % du total des sociétés créées, les 4 % restant représentant les autres formes sociales.

Un cabinet d’experts comptable à Tours comme Cecofiac, vous aide à définir la constitution de votre société, mais aussi les modifications statutaires, et la création/transmission/reprise d’entreprise.

12 avril 2018
de @RicheIdee.com
Commentaires fermés sur Quel avenir pour l’épargne-retraite en France ?

Quel avenir pour l’épargne-retraite en France ?

Le sujet de l’épargne-retraite est au cœur de l’actualité suite à la présentation, fin mars dernier, des grandes lignes du projet de loi Pacte. Faisons le point sur les éventuelles évolutions de ces solutions d’épargne qui devraient permettre aux Français de mieux préparer et mieux-vivre leur retraite.

Le projet de loi Pacte : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises

Le projet de loi Pacte a pour objectif de repenser le modèle actuel de nos entreprises :

  • D’une part, le Gouvernement souhaite rendre les entreprises de petite taille ou en lancement plus compétitives via des aides au développement.
  • D’autre part, il souhaite « offrir aux entreprises une place nouvelle dans notre société et mieux associer les salariés à leurs résultats ».

La définition du projet de loi Pacte a débuté à l’automne 2017 via diverses consultations et enquêtes terrains. Suite au recueil de nombreuses informations, une consultation publique, cette fois-ci, s’est tenue entre janvier et février 2018. Les personnes ont été appelées à se manifester directement sur le site web dédié : pacte-entreprises.gouv.fr.

Fin mars 2018, riche de ces nombreux retours, le Ministre de l’Économie et des Finances a présenté les éventuelles mesures qui composeront la loi Pacte. C’est normalement au cours du mois de mai 2018, que cette loi sera votée lors d’un conseil des ministres.

Les possibles évolutions de l’épargne-retraite selon le projet de loi Pacte

Le projet de loi Pacte comporte un volet dédié à l’épargne-retraite. Ce produit est lié aux enjeux intrinsèques au vieillissement de la population en France. En effet, avec l’allongement de l’espérance de vie et la diminution des pensions de retraite dans le futur, il devient nécessaire si ce n’est primordial, de se constituer une épargne supplémentaire pour un futur meilleur (Aller plus loin : https://bonne-assurance.com/placement/preparer-sa-retraite/ ). De nos jours, les Français privilégient les placements dans l’immobilier ou dans l’assurance-vie, malgré le faible rendement de cette dernière depuis quelques années. C’est pourquoi le Gouvernement s’intéresse aux autres solutions d’épargnes existantes pour mieux préparer la retraite.

Le Gouvernement propose en ce sens plusieurs mesures :

  • Simplification, harmonisation, transportabilité et transférabilité des solutions d’épargne-retraite existantes. À l’heure actuelle, les produits d’épargne-retraite (Perp, épargne Madelin, Article 83, etc.) varient en fonction du statut professionnel des personnes et possèdent chacun un fonctionnement qui leur est propre. Le Gouvernement met en avant le besoin de plus de simplicité et de facilité à passer d’une solution à l’autre. En effet, il est de plus en plus courant de changer de statut le long d’une carrière professionnelle. Cette tendance devrait même se confirmer dans l’avenir, d’où la nécessité de mettre en place un système plus clair et plus simple. L’épargne-retraite doit logiquement s’adapter à ces évolutions sociétales, mais la mise en place d’un système universel reste encore peu probable.

 

  • La facilité de la sortie en capital de l’épargne-retraite. De nos jours, selon le type de produit d’épargne-retraite, il est possible de bénéficier d’une sortie en capital ou en rente viagère, voire les deux comme pour le Perp. Le Gouvernement semble s’orienter vers une sortie en capital facilitée pour l’ensemble des solutions d’épargne-retraite. Une position qui ne satisfait pas l’ensemble des acteurs concernés par l’épargne-retraite, dont notamment les assureurs. En effet, le Gouvernement doit relever le défi de l’allongement de l’espérance de vie et de la dépendance des personnes âgées. Il semble logique de se demander si cette sortie en capital ne rime pas avec prise de risque. Nul ne peut connaître la durée de sa vie, alors comment être certain que le capital versé aux personnes qui prennent leur retraite constituera un revenu suffisant jusqu’à la fin de leur vie ? Aussi, si le capital a été dépensé et que la personne ne dispose plus que d’une pension obligatoire de retraite, que l’on sait déjà insuffisante pour couvrir les frais inhérents à la dépendance, comment subvenir aux besoins de ses vieux jours ? Tant d’interrogations légitimes qui peuvent remettre en cause la sortie en capital au profit de la rente viagère garantie à vie.

Des points restent encore à éclaircir au sujet des propositions du Gouvernement mentionnées dans cet article. En l’attente du vote prévu courant mai prochain, les débats devraient se poursuivre entre acteurs concernés par l’épargne-retraite. Le projet de loi Pacte mettra aussi en lumière la fiscalité future de ces produits d’épargne et le désir de redynamiser les contrats d’assurance-vie en fonds euro-croissance. Des mesures que nous espérons véritablement synonymes d’un avenir plus confortable pour les Français.

Sources et références :

https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/

http://cercledelepargne.com/lenquete-2018-cercle-de-lepargne

18 mars 2018
de @RicheIdee.com
Commentaires fermés sur Espionner un téléphone mobile est un jeu d’enfant

Espionner un téléphone mobile est un jeu d’enfant

Un détective privé ? Comptez 3 000 euros minimum.
Avec le logiciel www.spytic.net, vous pourrez surveiller un téléphone portable et obtenir les mêmes résultats. Apparues avec le boom des smartphones, ces petites applications font aujourd’hui fureur. Espionner les conversations, piller les SMS, elles savent tout faire. Mode d’emploi.

Comment installer ce logiciel ?
Le logiciel ne peut pas s’installer à distance, il faut impérativement avoir le smartphone entre les mains.
L’opération, relativement simple, prend moins de trois minutes: on télécharge un programme sur le portable à espionner, un peu comme
une appli d’iPhone, puis on le paramètre. Une fois le logiciel installé, il est invisible.

Que permet-il de faire ?
Ecouter les conversations en direct et obtenir une copie des SMS et des e-mails (reçus et envoyés) sont les deux fonctions de base. Certains logiciels permettent d’activer à distance le micro du téléphone espionné pour écouter ce qui se dit autour. Les plus sophistiqués utilisent même la caméra du portable pour voir ce qui se passe.

Faut-il un forfait spécial ?
Pour que le logiciel fonctionne à l’insu de la personne écoutée, il est préférable qu’elle ait un abonnement avec Internet et SMS illimités. Sinon, la victime risque de voir sa facture – et ses soupçons – rapidement grossir! Pour écouter les conversations en direct, il faut aussi l’option conversation à trois, inclue dans les forfaits pros.

Utiliser ce logiciel est-il légal ?
C’est interdit, sauf sur le portable de ses enfants.
Ecouter une conversation téléphonique à l’insu des personnes concernées peut valoir jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende. Le simple fait d’installer le logiciel est passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Peut-on les détecter et les désinstaller ?
Les logiciels espions sont détectés par la plupart des antivirus pour smartphones, vendus 30 à 40 euros par les ténors du secteur (McAfee, etc.). Pour les éliminer, il faut reformater complètement le mobile et donc lui vider la mémoire. Pensez donc bien à sauvegarder vos listes de contacts et de documents (photos, vidéos) avant.

3 mars 2018
de @RicheIdee.com
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Bourse : quels thèmes privilégier en 2018 ?

Alors que les grands ténors de Wall Street émettent leurs avertissements à l’égard du Bitcoin, les prévisions annuelles concernant l’évolution des marchés boursiers se précisent.

Après une année mouvementée sur les marchés financiers, les épargnants ont tout intérêt à mettre en place une stratégie d’investissement solide. Si vous souhaitez investir en Bourse sur le long terme, l’investissement thématique constitue une bonne solution puisqu’il permet d’améliorer le rendement d’un portefeuille défini et utilisé à bon escient. Zoom sur les thèmes à explorer en 2018.

L’économie mondiale en léger ralentissement

Contrairement à la trajectoire observée en 2016 et 2017, l’économie mondiale pourrait connaître un léger ralentissement en 2018, selon le stratège Vincent Delisle, de la banque Scotia. Les indicateurs économiques des PME ont déjà atteint un sommet il y a dix ans et devraient retrouver un rythme normal. Sans surprise, la progression des bénéfices devrait elle aussi ralentir par rapport à la cadence de 2017. Le risque de récession ne doit donc pas être écarté.

Une hausse modérée du taux d’inflation

Plusieurs facteurs pourraient être à l’origine d’une hausse modérée de l’inflation en 2018 et notamment le resserrement du marché du travail et la hausse des cours du pétrole. Même si la probable augmentation de l’indice des prix sera relativement faible, elle pourrait influer sur le comportement des investisseurs.

L’augmentation des taux pourrait affecter le nombre de secteurs et de titres à la hausse

Le stratège de la banque Scotia précise que l’indice de volatilité VIX pourrait être bien plus élevé à la fin 2018 que son niveau actuel. Certains secteurs devraient tirer profit de la hausse des taux et notamment l’industrie et la finance. Le risque-rendement sera donc logiquement moins favorable en 2018.

Privilégier les valeurs de croissance peu endettées

Les valeurs de croissance à faible duration et générant un important cash-flow libre s’avèrent intéressantes en 2018 pour les investisseurs. Les petites valeurs européennes sont également recherchées ainsi que les aristocrates du dividende qui combinent un dividende élevé en croissance. Certains secteurs sont propices à l’investissement comme les logiciels, les équipements de santé, la cybercriminalité ou encore l’immobilier allemand.

Repérer les fissures techniques du marché haussier

Prédire le sommet pour sortir du marché pourrait être un exercice difficile pour les investisseurs, dans l’hypothèse où le mouvement haussier se prolonge sur le marché boursier en 2018. Deux indicateurs techniques doivent toutefois alerter les investisseurs : le fait que le S&P500 glisse sous l’appui de sa tendance haussière depuis 2016 ou si la moyenne mobile tombe sous celle de 200 jours. Suivre des cours de Bourse en ligne peut être particulièrement intéressant pour les investisseurs particuliers ou professionnels qui souhaitent maximiser leurs profits et assimiler de nouvelles techniques boursières.

Une chose est sure, les investisseurs ont tout intérêt à mettre l’impact des nouvelles technologies au cœur de leurs choix sectoriels et de leur sélection de valeurs.  

22 janvier 2018
de @RicheIdee.com
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Les différentes missions de l’expert-comptable

L’expert-comptable est avant tout un prestataire de services et c’est un acteur clé du monde de l’entreprise.
Il a un rôle clé car il fait l’intermédiaire entre l’entreprise et les différents services de l’Etat (Urssaf, Pôle Emploi, le centre des Impôts, etc…)
Il accompagne les entreprises dans leur création avec un suivi tout au long de la vie de celle-ci.
Les experts comptables sont des professionnels agrées pour les prestations comptables fournies mais ils ont aussi une bonne connaissance du doit fiscal et de ses nombreux changements chaque année avec les nouvelles lois fiscales.
La principale mission de l’expert-comptable est tout ce qui a trait à la comptabilité, c’est-à-dire la tenue de la comptabilité, des bilans et comptes de résultat.
Cette mission se caractérise en 3 points :
– Réalisation des comptes annuels de l’entreprise. Il doit chaque année attester les comptes de l’entreprise pour s’assurer qu’il n’y est pas d’incohérence dans ceux-ci. Les comptes annuels servent par la suite à l’expert-comptable d’établir les déclarations fiscales et sociales
– Contrôle des comptes annuels de l’entreprise. Cela a pour objectif à l’expert-comptable d’attester les comptes et qu’il n’a pas relevé d’anomalies dans ceux-ci. Ces comptes peuvent être par la suite auditer par un commissaire aux comptes (CoC) au moyen d’un audit légal
– Réalisation d’un audit contractuel. Cela consiste à demander l’intervention de l’expert-comptable par l’entreprise. A la fin de l’audit, il atteste et certifie que les comptes audités sont sincères et réguliers.
D’autres missions peuvent être réalisées par l’expert-comptable en plus de celle que je vous ai présenté. Il peut réaliser les déclarations fiscales et sociales de l’entreprise et même parfois la déclaration de revenus du chef d’entreprise. Il peut éditer les fiches de paies et effectuer les déclarations sociales. Il peut rédiger les statuts de l’entreprise et les changements dans la vie de l’entreprise. Il peut conseiller le chef d’entreprise dans le choix d’optimisation fiscale.
Comme on peut le voir les domaines d’intervention d’un l’expert-comptable comme le Cabinet Finexcom, votre expert comptable à Montpellier, sont nombreux et les missions qui lui sont confiées doivent être le plus cadrés possible pour définir par exemple la période d’intervention (mensuel, trimestriel, annuel).

17 mai 2016
de @RicheIdee.com
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Investir dans des PME en Outremer

6494 PME françaises sont issues des territoires ultramarins. Des panneaux solaires, aux sociétés spécialisées dans la fabrication d’outils industriels, nous avons sélectionné quelques PME offrant une opportunité d’investissement intéressante. Sachez qu’à ce titre il existe un fonds d’investissement de proximité, le FIP Inter Invest ISF IR 2016, offrant la possibilité d’investir dans des PME des DOM tout en réduisant votre ISF ou votre impôt sur le revenu.

Hydrotech, le spécialiste de l’assainissement à la Réunion

Hydrotech, est une entreprise spécialisée dans l’assainissement, au capital de 22 millions d’euros. Avec 18 années d’expérience dans ce domaine, elle emploie 86 salariés assurant un service de proximité sur l’ensemble du territoire réunionnais. Traitement des eaux usées, industrielles ou encore l’adduction d’eau potable font partie des spécialisations d’Hydrotech.

Alinea Solar France

Situé dans la ville de Baie-Mahault, l’équipe d’Alinea Solar a construit 3,1 MW de panneaux photovoltaïques en Guadeloupe, ce qui positionne le département en tête des plus importants parcs solaire des Antilles Françaises. Son CA est de 20 millions d’euros.

Société Guadeloupéenne de travaux d’environnement

Avec un chiffre d’affaire de 18 millions d’euros, la société spécialisée dans l’aménagement paysager guadeloupéen compte à son bord une vingtaine de salariés.

Damoiseau, le leader guadeloupéen du rhum

Avec 50% de parts de marché, les rhums Damoiseau se positionnent en leader sur le marché guadeloupéen. Son rhum est exporté dans plus de 40 pays et a déjà conquis six pays asiatiques. Damoiseau commercialise plus de 2 millions de litres dont 75% en Guadeloupe et dans les Caraïbes. Le groupe réalise un chiffre d’affaires de 8 millions d’euros.

Colisbridge, le partenaire de vos déplacements

Depuis une dizaine d’années, Colisbridge est l’expert dans le fret martiniquais et guadeloupéen. L’objectif est de permettre à ceux qui ont un surplus de passer par leurs services. La société d’origine martiniquaise est implantée à l’aéroport d’Orly.

Biometal Guyane

Depuis 12 ans, Biometal est spécialisée dans la fabrication de structures métalliques et de parties structures. Sur l’année 2015, elle réalise un chiffre d’affaires de 6 millions d’euros.

Gardel, le transformateur de canne en sucre roux

Entre son exploitation agricole et son usine de fabrication de sucre, Gardel est un acteur essentiel de l’économie guadeloupéenne. En 2015, plus de 400 000 tonnes de cannes ont été broyées dans ses usines. Son chiffre d’affaires est de 40 millions d’euros.

Pacific Petroleum Compagny

Créé en 2006, suite au rachat des activités du Groupe Shell en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie et au Vanatu, Petroleum vend 460 millions de litres de carburant par an et réalise un chiffre d’affaire de 15 milliards de Francs pacifique. Le Groupe compte une trentaine d’employés en Polynésie française, environ 35 en Nouvelle-Calédonie et une vingtaine au Vanuatu.

Somaco, leader de la distribution à Mayotte

Fondée en 1985, la Somaco est une chaîne de supérettes qui s’étale sur toute l’île. Depuis 30 ans, l’entreprise est l’ambassadeur du confort de vie des Mahorais. Son chiffre d’affaire est estimé à plus de 27 millions d’euros.

16 mars 2016
de @RicheIdee.com
Commentaires fermés sur Placement Retraite : Le PERP

Placement Retraite : Le PERP

Le PERP ou Plan d’Épargne Retraite Populaire a été créé par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, pour permettre à toute personne de se constituer un complément de retraite sous forme de rente viagère (il est toutefois possible, lors du départ à la retraite, de sortir en capital dans la limite de 20% de la valeur de rachat du contrat ainsi que de financer l’acquisition d’une première résidence principale).
Le PERP fait partie d’un ensemble de dispositifs d’épargne retraite mais il s’agit du seul produit d’épargne retraite universel, ouvert à tous, quel que soit l’âge ou le statut professionnel.
Le PERP est régi par les articles L.144-2 et suivants du code des assurances. Ces dispositions ont pour objet de protéger les épargnants en posant des conditions de transparence, de sécurité et de performance spécialement adaptées au très long terme.

Fondamentalement, le PERP est un contrat d’assurance-vie. Il est d’ailleurs commercialisé par les mêmes réseaux de distribution. Plus spécialement, il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe facultatif, souscrit par une association appelée le groupement d’épargne retraite populaire (GERP),
auprès d’un organisme assureur. Les épargnants adhèrent à cette association et à ce contrat de façon libre et individuelle.
Comme pour d’autres contrats d’assurance-vie, il est possible de choisir entre différentes formes de gestion des PERP.

En principe, une épargne bloquée jusqu’au départ à la retraite
Comme pour l’ensemble des produits d’épargne retraite comme le PERCO, l’épargne investie dans un PERP est liée à la cessation d’activité professionnelle, ce qui la rend indisponible avant la date de liquidation de la
pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou avant 62 ans. C’est pourquoi on qualifie ces produits d’épargne retraite et notamment le PERP de produits « tunnel » comme les solutions d’épargne retraite de Mes Conseillers.

Mais des cas exceptionnels de déblocage anticipé
À titre exceptionnel, pendant la période de constitution du PERP, l’adhérent peut obtenir un déblocage anticipé de l’épargne par un rachat partiel ou total sur le plan et percevoir ainsi tout ou partie de l’épargne accumulée sous forme de capital. Ces cas exceptionnels ont été prévus par l’article L.132-23 du code des assurances pour permettre à l’épargnant de faire face à certains accidents de la vie :

  • expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage
  • absence de contrat de travail ou de mandat social pendant deux ans pour les mandataires sociaux révoqués ou non renouvelés
  • cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ou situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation
  • survenance d’une invalidité mettant dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle quelconque
  • décès du conjoint ou du co-pacsé
  • situation de surendettement, le déblocage intervenant sur demande adressée à l’assureur par le président de la commission de surendettement des particuliers ou par le juge.

Les français sont conscients des enjeux pour leur retraite et le PERP est une des clés pour débuter la phase de capitalisation.

17 janvier 2016
de @RicheIdee.com
Commentaires fermés sur Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

C’est un accord conclu entre les représentants des employeurs et des représentants des salariés d’un secteur d’activité pour :
• fixer les conditions d’emploi et de travail des salariés de ce secteur,
• déterminer les garanties sociales auxquelles ils ont droit.
Certaines de ses dispositions peuvent être plus favorables aux salariés que le code du travail qui définit le cadre légal et réglementaire minimum. Elles doivent être obligatoirement respectées par les employeurs et les salariés concernés par la convention collective. Ainsi ses clauses s’appliquent aux contrats de travail conclus par ces employeurs, sauf pour les dispositions plus favorables aux salariés éventuellement prévues par ces contrats.
Les employeurs doivent informer les salariés de l’existence de la convention collective et en transmettre le texte aux représentants du personnel s’il y en a. Un avis mentionnant son intitulé et ses modalités de consultation dans l’entreprise doit avoir un affichage obligatoire.
Une convention collective complète, en les améliorant, les dispositions du Code du travail en instituant des dispositions qui n’y sont pas prévues tels que les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple. Elle
comprend un texte de base ainsi que des avenants, accords ou annexes résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Chaque convention collective définit le cadre géographique et professionnel qu’elle va couvrir. Et c’est l’activité économique principale de l’entreprise, généralement déterminée par le code APE indiqué sur le bulletin de paie, qui la détermine.
Quelque soit l’effectif, elle s’applique :
dans les entreprises où l’employeur est adhérent à une organisation patronale signataire
dans les entreprises où l’employeur décide de l’appliquer volontairement
dans toutes les autres entreprises de la branche et du secteur géographique, quand la convention collective a été étendue par arrêté du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.