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Bourse, Immobilier, Banque, Placement, Investissement

12 avril 2018
de @RicheIdee.com
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Quel avenir pour l’épargne-retraite en France ?

Le sujet de l’épargne-retraite est au cœur de l’actualité suite à la présentation, fin mars dernier, des grandes lignes du projet de loi Pacte. Faisons le point sur les éventuelles évolutions de ces solutions d’épargne qui devraient permettre aux Français de mieux préparer et mieux-vivre leur retraite.

Le projet de loi Pacte : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises

Le projet de loi Pacte a pour objectif de repenser le modèle actuel de nos entreprises :

  • D’une part, le Gouvernement souhaite rendre les entreprises de petite taille ou en lancement plus compétitives via des aides au développement.
  • D’autre part, il souhaite « offrir aux entreprises une place nouvelle dans notre société et mieux associer les salariés à leurs résultats ».

La définition du projet de loi Pacte a débuté à l’automne 2017 via diverses consultations et enquêtes terrains. Suite au recueil de nombreuses informations, une consultation publique, cette fois-ci, s’est tenue entre janvier et février 2018. Les personnes ont été appelées à se manifester directement sur le site web dédié : pacte-entreprises.gouv.fr.

Fin mars 2018, riche de ces nombreux retours, le Ministre de l’Économie et des Finances a présenté les éventuelles mesures qui composeront la loi Pacte. C’est normalement au cours du mois de mai 2018, que cette loi sera votée lors d’un conseil des ministres.

Les possibles évolutions de l’épargne-retraite selon le projet de loi Pacte

Le projet de loi Pacte comporte un volet dédié à l’épargne-retraite. Ce produit est lié aux enjeux intrinsèques au vieillissement de la population en France. En effet, avec l’allongement de l’espérance de vie et la diminution des pensions de retraite dans le futur, il devient nécessaire si ce n’est primordial, de se constituer une épargne supplémentaire pour un futur meilleur (Aller plus loin : https://bonne-assurance.com/placement/preparer-sa-retraite/ ). De nos jours, les Français privilégient les placements dans l’immobilier ou dans l’assurance-vie, malgré le faible rendement de cette dernière depuis quelques années. C’est pourquoi le Gouvernement s’intéresse aux autres solutions d’épargnes existantes pour mieux préparer la retraite.

Le Gouvernement propose en ce sens plusieurs mesures :

  • Simplification, harmonisation, transportabilité et transférabilité des solutions d’épargne-retraite existantes. À l’heure actuelle, les produits d’épargne-retraite (Perp, épargne Madelin, Article 83, etc.) varient en fonction du statut professionnel des personnes et possèdent chacun un fonctionnement qui leur est propre. Le Gouvernement met en avant le besoin de plus de simplicité et de facilité à passer d’une solution à l’autre. En effet, il est de plus en plus courant de changer de statut le long d’une carrière professionnelle. Cette tendance devrait même se confirmer dans l’avenir, d’où la nécessité de mettre en place un système plus clair et plus simple. L’épargne-retraite doit logiquement s’adapter à ces évolutions sociétales, mais la mise en place d’un système universel reste encore peu probable.

 

  • La facilité de la sortie en capital de l’épargne-retraite. De nos jours, selon le type de produit d’épargne-retraite, il est possible de bénéficier d’une sortie en capital ou en rente viagère, voire les deux comme pour le Perp. Le Gouvernement semble s’orienter vers une sortie en capital facilitée pour l’ensemble des solutions d’épargne-retraite. Une position qui ne satisfait pas l’ensemble des acteurs concernés par l’épargne-retraite, dont notamment les assureurs. En effet, le Gouvernement doit relever le défi de l’allongement de l’espérance de vie et de la dépendance des personnes âgées. Il semble logique de se demander si cette sortie en capital ne rime pas avec prise de risque. Nul ne peut connaître la durée de sa vie, alors comment être certain que le capital versé aux personnes qui prennent leur retraite constituera un revenu suffisant jusqu’à la fin de leur vie ? Aussi, si le capital a été dépensé et que la personne ne dispose plus que d’une pension obligatoire de retraite, que l’on sait déjà insuffisante pour couvrir les frais inhérents à la dépendance, comment subvenir aux besoins de ses vieux jours ? Tant d’interrogations légitimes qui peuvent remettre en cause la sortie en capital au profit de la rente viagère garantie à vie.

Des points restent encore à éclaircir au sujet des propositions du Gouvernement mentionnées dans cet article. En l’attente du vote prévu courant mai prochain, les débats devraient se poursuivre entre acteurs concernés par l’épargne-retraite. Le projet de loi Pacte mettra aussi en lumière la fiscalité future de ces produits d’épargne et le désir de redynamiser les contrats d’assurance-vie en fonds euro-croissance. Des mesures que nous espérons véritablement synonymes d’un avenir plus confortable pour les Français.

Sources et références :

https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/

http://cercledelepargne.com/lenquete-2018-cercle-de-lepargne

18 mars 2018
de @RicheIdee.com
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Espionner un téléphone mobile est un jeu d’enfant

Un détective privé ? Comptez 3 000 euros minimum.
Avec le logiciel www.spytic.net, vous pourrez surveiller un téléphone portable et obtenir les mêmes résultats. Apparues avec le boom des smartphones, ces petites applications font aujourd’hui fureur. Espionner les conversations, piller les SMS, elles savent tout faire. Mode d’emploi.

Comment installer ce logiciel ?
Le logiciel ne peut pas s’installer à distance, il faut impérativement avoir le smartphone entre les mains.
L’opération, relativement simple, prend moins de trois minutes: on télécharge un programme sur le portable à espionner, un peu comme
une appli d’iPhone, puis on le paramètre. Une fois le logiciel installé, il est invisible.

Que permet-il de faire ?
Ecouter les conversations en direct et obtenir une copie des SMS et des e-mails (reçus et envoyés) sont les deux fonctions de base. Certains logiciels permettent d’activer à distance le micro du téléphone espionné pour écouter ce qui se dit autour. Les plus sophistiqués utilisent même la caméra du portable pour voir ce qui se passe.

Faut-il un forfait spécial ?
Pour que le logiciel fonctionne à l’insu de la personne écoutée, il est préférable qu’elle ait un abonnement avec Internet et SMS illimités. Sinon, la victime risque de voir sa facture – et ses soupçons – rapidement grossir! Pour écouter les conversations en direct, il faut aussi l’option conversation à trois, inclue dans les forfaits pros.

Utiliser ce logiciel est-il légal ?
C’est interdit, sauf sur le portable de ses enfants.
Ecouter une conversation téléphonique à l’insu des personnes concernées peut valoir jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende. Le simple fait d’installer le logiciel est passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Peut-on les détecter et les désinstaller ?
Les logiciels espions sont détectés par la plupart des antivirus pour smartphones, vendus 30 à 40 euros par les ténors du secteur (McAfee, etc.). Pour les éliminer, il faut reformater complètement le mobile et donc lui vider la mémoire. Pensez donc bien à sauvegarder vos listes de contacts et de documents (photos, vidéos) avant.

3 mars 2018
de @RicheIdee.com
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Bourse : quels thèmes privilégier en 2018 ?

Alors que les grands ténors de Wall Street émettent leurs avertissements à l’égard du Bitcoin, les prévisions annuelles concernant l’évolution des marchés boursiers se précisent.

Après une année mouvementée sur les marchés financiers, les épargnants ont tout intérêt à mettre en place une stratégie d’investissement solide. Si vous souhaitez investir en Bourse sur le long terme, l’investissement thématique constitue une bonne solution puisqu’il permet d’améliorer le rendement d’un portefeuille défini et utilisé à bon escient. Zoom sur les thèmes à explorer en 2018.

L’économie mondiale en léger ralentissement

Contrairement à la trajectoire observée en 2016 et 2017, l’économie mondiale pourrait connaître un léger ralentissement en 2018, selon le stratège Vincent Delisle, de la banque Scotia. Les indicateurs économiques des PME ont déjà atteint un sommet il y a dix ans et devraient retrouver un rythme normal. Sans surprise, la progression des bénéfices devrait elle aussi ralentir par rapport à la cadence de 2017. Le risque de récession ne doit donc pas être écarté.

Une hausse modérée du taux d’inflation

Plusieurs facteurs pourraient être à l’origine d’une hausse modérée de l’inflation en 2018 et notamment le resserrement du marché du travail et la hausse des cours du pétrole. Même si la probable augmentation de l’indice des prix sera relativement faible, elle pourrait influer sur le comportement des investisseurs.

L’augmentation des taux pourrait affecter le nombre de secteurs et de titres à la hausse

Le stratège de la banque Scotia précise que l’indice de volatilité VIX pourrait être bien plus élevé à la fin 2018 que son niveau actuel. Certains secteurs devraient tirer profit de la hausse des taux et notamment l’industrie et la finance. Le risque-rendement sera donc logiquement moins favorable en 2018.

Privilégier les valeurs de croissance peu endettées

Les valeurs de croissance à faible duration et générant un important cash-flow libre s’avèrent intéressantes en 2018 pour les investisseurs. Les petites valeurs européennes sont également recherchées ainsi que les aristocrates du dividende qui combinent un dividende élevé en croissance. Certains secteurs sont propices à l’investissement comme les logiciels, les équipements de santé, la cybercriminalité ou encore l’immobilier allemand.

Repérer les fissures techniques du marché haussier

Prédire le sommet pour sortir du marché pourrait être un exercice difficile pour les investisseurs, dans l’hypothèse où le mouvement haussier se prolonge sur le marché boursier en 2018. Deux indicateurs techniques doivent toutefois alerter les investisseurs : le fait que le S&P500 glisse sous l’appui de sa tendance haussière depuis 2016 ou si la moyenne mobile tombe sous celle de 200 jours. Suivre des cours de Bourse en ligne peut être particulièrement intéressant pour les investisseurs particuliers ou professionnels qui souhaitent maximiser leurs profits et assimiler de nouvelles techniques boursières.

Une chose est sure, les investisseurs ont tout intérêt à mettre l’impact des nouvelles technologies au cœur de leurs choix sectoriels et de leur sélection de valeurs.  

22 janvier 2018
de @RicheIdee.com
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Les différentes missions de l’expert-comptable

L’expert-comptable est avant tout un prestataire de services et c’est un acteur clé du monde de l’entreprise.
Il a un rôle clé car il fait l’intermédiaire entre l’entreprise et les différents services de l’Etat (Urssaf, Pôle Emploi, le centre des Impôts, etc…)
Il accompagne les entreprises dans leur création avec un suivi tout au long de la vie de celle-ci.
Les experts comptables sont des professionnels agrées pour les prestations comptables fournies mais ils ont aussi une bonne connaissance du doit fiscal et de ses nombreux changements chaque année avec les nouvelles lois fiscales.
La principale mission de l’expert-comptable est tout ce qui a trait à la comptabilité, c’est-à-dire la tenue de la comptabilité, des bilans et comptes de résultat.
Cette mission se caractérise en 3 points :
– Réalisation des comptes annuels de l’entreprise. Il doit chaque année attester les comptes de l’entreprise pour s’assurer qu’il n’y est pas d’incohérence dans ceux-ci. Les comptes annuels servent par la suite à l’expert-comptable d’établir les déclarations fiscales et sociales
– Contrôle des comptes annuels de l’entreprise. Cela a pour objectif à l’expert-comptable d’attester les comptes et qu’il n’a pas relevé d’anomalies dans ceux-ci. Ces comptes peuvent être par la suite auditer par un commissaire aux comptes (CoC) au moyen d’un audit légal
– Réalisation d’un audit contractuel. Cela consiste à demander l’intervention de l’expert-comptable par l’entreprise. A la fin de l’audit, il atteste et certifie que les comptes audités sont sincères et réguliers.
D’autres missions peuvent être réalisées par l’expert-comptable en plus de celle que je vous ai présenté. Il peut réaliser les déclarations fiscales et sociales de l’entreprise et même parfois la déclaration de revenus du chef d’entreprise. Il peut éditer les fiches de paies et effectuer les déclarations sociales. Il peut rédiger les statuts de l’entreprise et les changements dans la vie de l’entreprise. Il peut conseiller le chef d’entreprise dans le choix d’optimisation fiscale.
Comme on peut le voir les domaines d’intervention d’un l’expert-comptable comme le Cabinet Finexcom, votre expert comptable à Montpellier, sont nombreux et les missions qui lui sont confiées doivent être le plus cadrés possible pour définir par exemple la période d’intervention (mensuel, trimestriel, annuel).

17 mai 2016
de @RicheIdee.com
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Investir dans des PME en Outremer

6494 PME françaises sont issues des territoires ultramarins. Des panneaux solaires, aux sociétés spécialisées dans la fabrication d’outils industriels, nous avons sélectionné quelques PME offrant une opportunité d’investissement intéressante. Sachez qu’à ce titre il existe un fonds d’investissement de proximité, le FIP Inter Invest ISF IR 2016, offrant la possibilité d’investir dans des PME des DOM tout en réduisant votre ISF ou votre impôt sur le revenu.

Hydrotech, le spécialiste de l’assainissement à la Réunion

Hydrotech, est une entreprise spécialisée dans l’assainissement, au capital de 22 millions d’euros. Avec 18 années d’expérience dans ce domaine, elle emploie 86 salariés assurant un service de proximité sur l’ensemble du territoire réunionnais. Traitement des eaux usées, industrielles ou encore l’adduction d’eau potable font partie des spécialisations d’Hydrotech.

Alinea Solar France

Situé dans la ville de Baie-Mahault, l’équipe d’Alinea Solar a construit 3,1 MW de panneaux photovoltaïques en Guadeloupe, ce qui positionne le département en tête des plus importants parcs solaire des Antilles Françaises. Son CA est de 20 millions d’euros.

Société Guadeloupéenne de travaux d’environnement

Avec un chiffre d’affaire de 18 millions d’euros, la société spécialisée dans l’aménagement paysager guadeloupéen compte à son bord une vingtaine de salariés.

Damoiseau, le leader guadeloupéen du rhum

Avec 50% de parts de marché, les rhums Damoiseau se positionnent en leader sur le marché guadeloupéen. Son rhum est exporté dans plus de 40 pays et a déjà conquis six pays asiatiques. Damoiseau commercialise plus de 2 millions de litres dont 75% en Guadeloupe et dans les Caraïbes. Le groupe réalise un chiffre d’affaires de 8 millions d’euros.

Colisbridge, le partenaire de vos déplacements

Depuis une dizaine d’années, Colisbridge est l’expert dans le fret martiniquais et guadeloupéen. L’objectif est de permettre à ceux qui ont un surplus de passer par leurs services. La société d’origine martiniquaise est implantée à l’aéroport d’Orly.

Biometal Guyane

Depuis 12 ans, Biometal est spécialisée dans la fabrication de structures métalliques et de parties structures. Sur l’année 2015, elle réalise un chiffre d’affaires de 6 millions d’euros.

Gardel, le transformateur de canne en sucre roux

Entre son exploitation agricole et son usine de fabrication de sucre, Gardel est un acteur essentiel de l’économie guadeloupéenne. En 2015, plus de 400 000 tonnes de cannes ont été broyées dans ses usines. Son chiffre d’affaires est de 40 millions d’euros.

Pacific Petroleum Compagny

Créé en 2006, suite au rachat des activités du Groupe Shell en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie et au Vanatu, Petroleum vend 460 millions de litres de carburant par an et réalise un chiffre d’affaire de 15 milliards de Francs pacifique. Le Groupe compte une trentaine d’employés en Polynésie française, environ 35 en Nouvelle-Calédonie et une vingtaine au Vanuatu.

Somaco, leader de la distribution à Mayotte

Fondée en 1985, la Somaco est une chaîne de supérettes qui s’étale sur toute l’île. Depuis 30 ans, l’entreprise est l’ambassadeur du confort de vie des Mahorais. Son chiffre d’affaire est estimé à plus de 27 millions d’euros.

16 mars 2016
de @RicheIdee.com
Commentaires fermés sur Placement Retraite : Le PERP

Placement Retraite : Le PERP

Le PERP ou Plan d’Épargne Retraite Populaire a été créé par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, pour permettre à toute personne de se constituer un complément de retraite sous forme de rente viagère (il est toutefois possible, lors du départ à la retraite, de sortir en capital dans la limite de 20% de la valeur de rachat du contrat ainsi que de financer l’acquisition d’une première résidence principale).
Le PERP fait partie d’un ensemble de dispositifs d’épargne retraite mais il s’agit du seul produit d’épargne retraite universel, ouvert à tous, quel que soit l’âge ou le statut professionnel.
Le PERP est régi par les articles L.144-2 et suivants du code des assurances. Ces dispositions ont pour objet de protéger les épargnants en posant des conditions de transparence, de sécurité et de performance spécialement adaptées au très long terme.

Fondamentalement, le PERP est un contrat d’assurance-vie. Il est d’ailleurs commercialisé par les mêmes réseaux de distribution. Plus spécialement, il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe facultatif, souscrit par une association appelée le groupement d’épargne retraite populaire (GERP),
auprès d’un organisme assureur. Les épargnants adhèrent à cette association et à ce contrat de façon libre et individuelle.
Comme pour d’autres contrats d’assurance-vie, il est possible de choisir entre différentes formes de gestion des PERP.

En principe, une épargne bloquée jusqu’au départ à la retraite
Comme pour l’ensemble des produits d’épargne retraite comme le PERCO, l’épargne investie dans un PERP est liée à la cessation d’activité professionnelle, ce qui la rend indisponible avant la date de liquidation de la
pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou avant 62 ans. C’est pourquoi on qualifie ces produits d’épargne retraite et notamment le PERP de produits « tunnel » comme les solutions d’épargne retraite de Mes Conseillers.

Mais des cas exceptionnels de déblocage anticipé
À titre exceptionnel, pendant la période de constitution du PERP, l’adhérent peut obtenir un déblocage anticipé de l’épargne par un rachat partiel ou total sur le plan et percevoir ainsi tout ou partie de l’épargne accumulée sous forme de capital. Ces cas exceptionnels ont été prévus par l’article L.132-23 du code des assurances pour permettre à l’épargnant de faire face à certains accidents de la vie :

  • expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage
  • absence de contrat de travail ou de mandat social pendant deux ans pour les mandataires sociaux révoqués ou non renouvelés
  • cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ou situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation
  • survenance d’une invalidité mettant dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle quelconque
  • décès du conjoint ou du co-pacsé
  • situation de surendettement, le déblocage intervenant sur demande adressée à l’assureur par le président de la commission de surendettement des particuliers ou par le juge.

Les français sont conscients des enjeux pour leur retraite et le PERP est une des clés pour débuter la phase de capitalisation.

17 janvier 2016
de @RicheIdee.com
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Qu’est-ce qu’une convention collective ?

C’est un accord conclu entre les représentants des employeurs et des représentants des salariés d’un secteur d’activité pour :
• fixer les conditions d’emploi et de travail des salariés de ce secteur,
• déterminer les garanties sociales auxquelles ils ont droit.
Certaines de ses dispositions peuvent être plus favorables aux salariés que le code du travail qui définit le cadre légal et réglementaire minimum. Elles doivent être obligatoirement respectées par les employeurs et les salariés concernés par la convention collective. Ainsi ses clauses s’appliquent aux contrats de travail conclus par ces employeurs, sauf pour les dispositions plus favorables aux salariés éventuellement prévues par ces contrats.
Les employeurs doivent informer les salariés de l’existence de la convention collective et en transmettre le texte aux représentants du personnel s’il y en a. Un avis mentionnant son intitulé et ses modalités de consultation dans l’entreprise doit avoir un affichage obligatoire.
Une convention collective complète, en les améliorant, les dispositions du Code du travail en instituant des dispositions qui n’y sont pas prévues tels que les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple. Elle
comprend un texte de base ainsi que des avenants, accords ou annexes résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Chaque convention collective définit le cadre géographique et professionnel qu’elle va couvrir. Et c’est l’activité économique principale de l’entreprise, généralement déterminée par le code APE indiqué sur le bulletin de paie, qui la détermine.
Quelque soit l’effectif, elle s’applique :
dans les entreprises où l’employeur est adhérent à une organisation patronale signataire
dans les entreprises où l’employeur décide de l’appliquer volontairement
dans toutes les autres entreprises de la branche et du secteur géographique, quand la convention collective a été étendue par arrêté du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

11 octobre 2015
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Commentaires fermés sur Découvrez Prixmmo, les prix immobilier autrement

Découvrez Prixmmo, les prix immobilier autrement

Prixmmo a pour vocation d’aider les acquéreurs/vendeurs lors de la réalisation de leurs projets immobiliers. Les montants dans l’immobilier étant important, il est nécessaire de prendre en considération de nombreux facteurs et notamment le prix du m2. De nombreux sites d’estimation des prix immobilier donnent un prix moyen global, cependant il y a une forte disparité entre un studio et un « 3/4 pièces », c’est pour cela que Prixmmo établit un prix selon le nombre de pièces des logements, du T1 au T5 et plus. Actuellement l’outil est uniquement disponible pour Paris, les prix sont basés sur les milliers de ventes en cours dans la capitale.

Une prévision des prix à horizon 10 ans est également disponible, basé sur l’évolution des prix des 25 dernières années et la conjoncture actuelle. Les données statistiques de l’INSEE complètent les informations données par arrondissement et quartier. L’objectif est de fournir toutes les informations déterminantes avant de se lancer dans un projet immobilier.

Le blog immobilier vous permettra de prendre connaissance de l’actualité immobilière et d’obtenir des conseils. Si vous avez besoin d’un conseil spécifique ou d’être mis en relation avec un professionnel, l’équipe Prixmmo se tient à votre disposition.

N’hésitez plus, venez découvrir Prixmmo -> (www.prixmmo.fr)

L’équipe Prixmmo

7 septembre 2015
de @RicheIdee.com
Commentaires fermés sur Les aides pour les SCI

Les aides pour les SCI

Une société civile immobilière est un instrument de gestion de patrimoine constitué par au moins deux personnes, et dont l’objet peut être notamment de détenir, d’assurer la gestion, voire la transmission d’un immeuble en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. C’est une société de personnes dont les associés sont tenus indéfiniment des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social.
Quelques caractéristiques
Plusieurs principes caractérisent une SCI :

  • la loi ne fixe pas de capital minimum,
  • il faut au moins deux associés pour la constituer (personnes physiques ou morales),
  • la gestion est assurée par un ou plusieurs gérants,
  • elle ne peut pas exercer d’activité commerciale.

Les SCI les plus couramment constituées par des particuliers
La société civile immobilière de location ou de gestion
Il s’agit de la forme la plus répandue des SCI. Elle a pour principal objet la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par la location d’un immeuble.
La société civile immobilière d’attribution
Elle a pour principal objet l’acquisition d’un immeuble, son aménagement en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété et en jouissance.
La société civile de placement immobilier (SCPI)
Elle a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif dont les investissements sont issus de l’épargne collectée auprès du public.
La société civile immobilière de construction vente
Plus spécifiquement utilisée par les sociétés de promotion immobilière, elle a pour principal objet l’acquisition d’un terrain à bâtir afin de procéder à l’édification d’un immeuble et la vente en totalité ou par fraction de l’immeuble.

LES AIDES FINANCIÈRES mobilisables
Toutes les aides disponibles pour permettre aux particuliers de financer leurs travaux d’efficacité énergétique ne le sont pas systématiquement pour les SCI.
Il peut également exister des conditions spécifiques pour en bénéficier et vous pouvez trouver toutes les aides financières sur cette page.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Les SCI, en tant que personnes morales, ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique car cette aide fiscale ne peut être accordée qu’à une personne physique.
Cependant un associé de la SCI peut en bénéficier en son nom s’il occupe le logement à titre d’habitation principale. La facture doit comporter le nom et l’adresse du contribuable. Elle peut également indiquer le nom de la SCI si le logement est mis gratuitement à disposition du contribuable associé de la SCI.
Dans ce cas, les dépenses seront prises en compte en fonction de la quote-part des droits du contribuable dans la SCI.
Les associés d’une SCI, dont le logement qui fait l’objet des travaux est en location, ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2014.

L’éco-prêt à taux zéro
Les SCI, non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique, peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro «individuel» sur tous les types de travaux éligibles, y compris en copropriété sur les travaux réalisés sur les parties communes et les équipements collectifs, ainsi que sur les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives.
Si le logement appartenant à la SCI est en copropriété, la SCI peut également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les travaux réalisés sur les parties communes et les équipements collectifs, ainsi que sur les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro « individuel » ou « copropriétés », le logement doit être occupé ou destiné à être occupé à titre de résidence principale, soit gratuitement par un associé personne physique de la SCI, soit par un locataire. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager tout en veillant sur son endettement net global.

La TVA à taux réduit
Les SCI peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA dans les mêmes conditions que tout particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique, et ce, quel que soit le statut d’occupation du logement (résidence principale, résidence secondaire, location saisonnière).

28 juillet 2015
de @RicheIdee.com
Commentaires fermés sur L’assurance emprunteur en crédit immobilier

L’assurance emprunteur en crédit immobilier

assurance-viePour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d’obtenir un crédit immobilier ainsi qu’une assurance emprunteur.
L’assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu’un risque tel que le décès, l’accident ou la maladie se réalise.
L’établissement de crédit peut également vous demander des garanties telles que le cautionnement ou l’hypothèque ; elles seront mises en œuvre si vous ne remboursez pas.

Pourquoi s’assurer
L’assurance emprunteur vous protège, vous et votre famille. Ainsi, en cas de décès, d’accident ou de maladie, l’assurance prend en charge le remboursement total ou partiel de votre prêt en fonction du contrat que vous avez souscrit.
Cette assurance permet donc d’éviter certaines difficultés financières qui pourraient conduire à la vente du bien pour rembourser le prêteur.

A quel moment rechercher une assurance ?
Pour réaliser en toute sérénité votre projet immobilier, anticipez la recherche de votre assurance avant même la signature de votre compromis de vente et sans attendre l’acceptation de votre prêt.
Cela vous permet de :

  • Mettre en concurrence plusieurs contrats en comparant les offres (garanties, prestations, tarifs…)
  • Gagner du temps si vous devez répondre à des questionnaires de santé détaillés et effectuer des examens médicaux supplémentaires
  • Savoir à l’avance si vous êtes assurable et à quelles conditions : niveau de couverture, exclusions, tarif standard ou spécifique.

Quels types d’assurance souscrire ?
L’assurance emprunteur peut couvrir différents risques : le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail, la perte d’emploi.
Avant de souscrire, renseignez-vous auprès de votre conseiller et lisez attentivement la notice d’information du contrat d’assurance pour appréhender toutes les modalités de l’assurance.

L’Assurance décès couvre non seulement le décès, mais aussi les cas d’invalidité extrêmement grave, appelée «perte totale et irréversible d’autonomie» (PTIA).
Dans ces deux cas, elle rembourse à votre place le capital restant dû à l’établissement de crédit. Elle est indispensable pour la sécurité de votre conjoint, des co-emprunteurs, de vos enfants ou de vos ayants droit.

L’Assurance invalidité / incapacité de travail prend en charge le remboursement des échéances si à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous vous trouvez en incapacité d’exercer votre activité professionnelle ou toute autre activité rémunérée de façon non définitive ou partielle.
L’étendue de la garantie et la notion d’invalidité / incapacité de travail figurent dans votre contrat.

L’Assurance perte d’emploi a pour objet la prise en charge de tout ou partie des remboursements des échéances en cas de chômage. Elle entre en jeu sous certaines conditions et peut cesser lorsque l’assuré a atteint un certain âge.
Les conditions d’indemnisation sont différentes selon les contrats.

Comment s’assurer ?

  • soit chacun pour la totalité du capital (x fois 100%). Ainsi, en cas de décès de l’un des co-emprunteurs, l’assureur règlera la totalité du capital restant dû,
  • soit chacun pour une partie du capital. Par exemple, si chacun est assuré à hauteur de 50 %, en cas de décès de l’un d’eux, l’assureur paiera la moitié de ce qui reste dû.

Si vous empruntez avec votre conjoint, il est recommandé de vous assurer chacun pour le montant total du prêt (chacun à 100%) ou au moins d’assurer à 100 % celui qui a les revenus les plus importants.

Auprès de qui s’assurer ?
Vous pouvez souscrire votre assurance auprès des établissements de crédit, des assureurs et des courtiers.
L’établissement de crédit, auprès duquel vous avez déposé votre demande de prêt peut vous proposer une assurance emprunteur (assurance groupe ou individuelle). L’assurance groupe est un contrat d’assurance collective négocié par la banque auprès d’un assureur pour en faire bénéficier ses clients. Les formalités d’adhésion sont simples et en cas de mise en jeu de l’assurance, la prise en charge est facilitée. Mais vous pouvez choisir parmi les propositions des assureurs.

Vous pouvez proposer à votre banque un contrat individuel spécifique souscrit auprès d’un assureur de votre choix. Celui-ci désigne alors l’établissement de crédit comme bénéficiaire des capitaux garantis en lui adressant une « délégation d’assurance ». Ce document est signé et accepté par l’établissement de crédit, l’assureur et l’emprunteur s’engagent mutuellement à le respecter. L’assureur s’engage à verser la somme due à l’établissement de crédit, en cas de décès par exemple, et à l’informer en cas de non-paiement des primes par l’emprunteur.
N’hésitez pas à interroger votre conseiller bancaire pour de plus amples informations et AsduGrandLyon est un autre site intéressant.

Quels sont les points à vérifier dans votre contrat ?
Vérifiez attentivement toutes les exclusions qu’elles soient générales, ou personnelles suite à l’examen de votre dossier.
Consultez le tarif de l’assurance. Selon les contrats, il peut être exprimé :

  • en euros en proportion du capital emprunté,
  • ou en pourcentage soit du capital initial emprunté, (la cotisation reste identique tout au long du remboursement du prêt) soit en capital restant dû (la cotisation diminue à mesure du remboursement du prêt).