Rachat d’un contrat à partir de sa 8ème année d’existence

Le rachat peut se faire dans son intégralité ou en partie. Les plus-values font l’objet d’une exonération pour un maximum de 4 600 euros par an pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple imposé communément.

Si ce montant est dépassé, les produits provenant du contrat seront imposés en fonction de la durée de détention de ce même contrat. Ils seront alors soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire à un taux de 7,5%, soit à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Rachat d’un contrat durant les 8 premières années

Les produits sont soumis dans leur intégralité à l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire libératoire, soit au barème progressif.

Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sera de 35% dans le cas d’un rachat avant la 4ème année et de 15% dans l’éventualité d’un rachat entre la 5ème et la 8ème année.

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

L’assurance représente la meilleure option pour assurer sa succession en toute confiance.

En effet, les sommes versées avant 70 ans et les produits relatifs sont exonérés d’impôts dans la limite de 152 000 euros par bénéficiaire. L’exonération s’applique aussi aux conjoints et partenaires pacsés. L’excédent sera quant à lui taxé à hauteur de 20%.

De plus, si les primes se voient versées passé le 70ème anniversaire de l’assuré, seule la fraction supérieure à 30 500 euros sera concernée par les droits de mutation.

Des arbitrages non imposés

Une fois atteinte sur le ou les support(s) d’investissement(s), l’épargne (ainsi que les produits) est réinvestie vers d’autres supports sans imposition aucune sur le montant d’épargne arbitré.

Les solutions Generali

Afin d’assurer au mieux votre avenir, Generali, n°1 en Europe de l’assurance vie, vous permet une totale gestion de l’assurance vie grâce à une formule à la carte. Renseignez-vous vite sur notre rendement assurance vie ainsi que sur les avantages Generali.

A propos de Generali

Le groupe Generali, créé en 1831 à Trieste, est aujourd’hui le 3ème acteur de l’assurance et le premier assureur vie européen.

En France, Generali est le deuxième assureur généraliste et s’appuie sur 8000 collaborateurs et 1100 agents généraux ainsi que de nombreux courtiers, conseillers et partenaires indépendants. En forte croissance depuis 5 ans, son chiffre d’affaires atteint 15,5 milliards d’euros en 2007.

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a présenté hier en Conseil des ministres un bilan chiffré de la loi du 21.08.2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA ou « paquet fiscal »). Il s’agissait du premier texte important d’ordre économique du gouvernement Fillon. La ministre a qualifié de « fructueux » le bilan de ce texte un an après sa promulgation. Ainsi, apprend-on, par exemple, que 320 000 foyers ont bénéficié du crédit d’impôt sur le revenu au titre de l’acquisition de la résidence principale. Le taux des entreprises utilisant le dispositif d’exonération des heures supplémentaires n’a cessé de croître depuis son entrée en vigueur au 1er octobre 2007, pour atteindre 55 % en juin 2008. Sur la base des déclarations fiscales des revenus de 2007, ces heures supplémentaires exonérées d’impôt auraient déjà représenté un gain de près de 400 € par foyer. Le souhait de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale concernant les successions a est atteint puisque 95 % des successions engagées depuis l’entrée en vigueur de la loi ont été exonérées d’impôt. Enfin, le dispositif de réduction d’ISF pour les contribuables investissant dans les PME a permis d’orienter plus de 930 millions d’euros vers ces entreprises. Cela étant, les économistes, qui s’expriment dans la presse (La Tribune, Le Figaro, Le Monde…), se montrent pour le moment assez réservés sur les effets de cette loi qui coûtera, selon Bercy, 7,7 milliards d’euros en 2008.

Un contrat d’assurance vie racheté avant 4 ans est effectivement soumis, sur option de votre part, à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu de 35 % (+ prélèvements sociaux). Ce prélèvement s’applique sur les gains constatés. Ces gains sont établis par la différence entre le montant des sommes qu’on vous restitue et le total des primes que vous avez versées. Vous avez fait le choix du prélèvement libératoire au moment du rachat, ces gains ne seront donc pas à nouveau taxés au moment de l’établissement de votre impôt sur le revenu, mais vous devez quand même les notifier dans votre déclaration de revenus (bloc « revenus des valeurs et capitaux mobiliers », case EE dans la déclaration des revenus de 2008).