Il ne peut être ouvert que deux livrets de développement durable par foyer fiscal : un par le contribuable et un pour son conjoint (ces deux personnes étant bien sûr soumises à imposition commune). Les mineurs et les ascendants ou autres personnes à charge n’y ont pas droit sauf de cesser d’être rattachés au foyer fiscal.

Les dividendes, quel que soit le montant global annuel, seront imposés selon le principe de droit commun. Voir la fiche sur ce sujet dans le guide Bourse. Sur l’imposition normale des plus-values, voir également la fiche dans le guide Bourse. Ces plus-values peuvent effectivement dans certains cas particuliers être imposées au titre des BNC. Il faut savoir que cette imposition relève de critères particuliers et précis examinés au cas par cas par l’administration fiscale. Nous vous renvoyons à la lecture de l’un de nos dossiers consacré à ce sujet. Tel que vous évoquez votre situation, le risque de requalification ne nous paraît pas justifié sauf si, dans l’avenir, cette situation devait perdurer et que l’investissement en Bourse devenait votre principale activité.

Deux personnes souhaitant réaliser ensemble une même opération immobilière en indivision, peuvent effectivement réunir leurs droits à prêt. Mais le montant de prêt ainsi obtenu ne peut dépasser le plafond réglementaire de 92 000 €. A l’inverse, si ces deux personnes utilisent leurs droits à prêt séparément, chaque prêt ayant un objet différent, chacune de ces personnes peut obtenir un prêt maximum de 92 000 €. Il en est ainsi notamment pour deux époux, quel que soit leur régime matrimonial : chacun peut demander un prêt maximum de 92 000 € dès lors que les deux conjoints financent des opérations différentes.