On peut ouvrir deux livrets de développement durable par foyer fiscal. Cela sous-entend-t-il que l’un des membres de ce foyer fiscal doit être imposable ?
Il ne peut être ouvert que deux livrets de développement durable par foyer fiscal : un par le contribuable et un pour son conjoint (ces deux personnes étant bien sûr soumises [...]
nov 19, 2008 | By: progfrance | No Comments
Je suis un particulier. Mes revenus boursiers sont devenus bien supérieurs à mes revenus salariaux et heureusement car je viens d’être licencié pour raison économique. Je perçois donc maintenant une indemnisation Assedic qui apparaît d’autant plutôt dérisoires face à mes revenus boursiers. Est-ce que je risque d’être requalifié par les services fiscaux ou un autre [...]
nov 18, 2008 | By: progfrance | No Comments
Deux personnes, appartenant au même foyer fiscal, sont chacune titulaire d’un plan d’épargne-logement. Chacune de ces personnes peut-elle obtenir un prêt de 92000€ ?
Deux personnes souhaitant réaliser ensemble une même opération immobilière en indivision, peuvent effectivement réunir leurs droits à prêt. Mais le montant de prêt ainsi obtenu ne peut dépasser le plafond réglementaire de [...]
nov 17, 2008 | By: progfrance | No Comments