Ouverture de 2 livrets de développement durable
Catégorie : Livret épargne | novembre 19th, 2008On peut ouvrir deux livrets de développement durable par foyer fiscal. Cela sous-entend-t-il que l’un des membres de ce foyer fiscal doit être imposable ?
Il ne peut être ouvert que deux livrets de développement durable par foyer fiscal : un par le contribuable et un pour son conjoint (ces deux personnes étant bien sûr soumises à imposition commune). Les mineurs et les ascendants ou autres personnes à charge n’y ont pas droit sauf de cesser d’être rattachés au foyer fiscal.