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Les aides pour les SCI

Une société civile immobilière est un instrument de gestion de patrimoine constitué par au moins deux personnes, et dont l’objet peut être notamment de détenir, d’assurer la gestion, voire la transmission d’un immeuble en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. C’est une société de personnes dont les associés sont tenus indéfiniment des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social.
Quelques caractéristiques
Plusieurs principes caractérisent une SCI :

  • la loi ne fixe pas de capital minimum,
  • il faut au moins deux associés pour la constituer (personnes physiques ou morales),
  • la gestion est assurée par un ou plusieurs gérants,
  • elle ne peut pas exercer d’activité commerciale.

Les SCI les plus couramment constituées par des particuliers
La société civile immobilière de location ou de gestion
Il s’agit de la forme la plus répandue des SCI. Elle a pour principal objet la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par la location d’un immeuble.
La société civile immobilière d’attribution
Elle a pour principal objet l’acquisition d’un immeuble, son aménagement en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété et en jouissance.
La société civile de placement immobilier (SCPI)
Elle a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif dont les investissements sont issus de l’épargne collectée auprès du public.
La société civile immobilière de construction vente
Plus spécifiquement utilisée par les sociétés de promotion immobilière, elle a pour principal objet l’acquisition d’un terrain à bâtir afin de procéder à l’édification d’un immeuble et la vente en totalité ou par fraction de l’immeuble.

LES AIDES FINANCIÈRES mobilisables
Toutes les aides disponibles pour permettre aux particuliers de financer leurs travaux d’efficacité énergétique ne le sont pas systématiquement pour les SCI.
Il peut également exister des conditions spécifiques pour en bénéficier et vous pouvez trouver toutes les aides financières sur cette page.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Les SCI, en tant que personnes morales, ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique car cette aide fiscale ne peut être accordée qu’à une personne physique.
Cependant un associé de la SCI peut en bénéficier en son nom s’il occupe le logement à titre d’habitation principale. La facture doit comporter le nom et l’adresse du contribuable. Elle peut également indiquer le nom de la SCI si le logement est mis gratuitement à disposition du contribuable associé de la SCI.
Dans ce cas, les dépenses seront prises en compte en fonction de la quote-part des droits du contribuable dans la SCI.
Les associés d’une SCI, dont le logement qui fait l’objet des travaux est en location, ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2014.

L’éco-prêt à taux zéro
Les SCI, non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique, peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro «individuel» sur tous les types de travaux éligibles, y compris en copropriété sur les travaux réalisés sur les parties communes et les équipements collectifs, ainsi que sur les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives.
Si le logement appartenant à la SCI est en copropriété, la SCI peut également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les travaux réalisés sur les parties communes et les équipements collectifs, ainsi que sur les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro « individuel » ou « copropriétés », le logement doit être occupé ou destiné à être occupé à titre de résidence principale, soit gratuitement par un associé personne physique de la SCI, soit par un locataire. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager tout en veillant sur son endettement net global.

La TVA à taux réduit
Les SCI peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA dans les mêmes conditions que tout particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique, et ce, quel que soit le statut d’occupation du logement (résidence principale, résidence secondaire, location saisonnière).

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