Archive for the 'Défiscalisation' Category

Le Plafonnement des Niches Fiscales

Les députés français ont voté dans la nuit de lundi à mardi le plafonnement des « niches » fiscales via un amendement de l’UMP Gilles Carrez.
Adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l’Assemblée, cet amendement fixe un plafond global des « niches » fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu.
Le débat sur cet amendement a [...]

Investissement BESSON – Rupture de l’engagement

Que se passe-t-il dans le cadre d’un investissement si je change de locataire et que mon appartement n’est pas loué pendant 1 mois ?
En cas de congé du locataire pendant la période couverte par l’engagement de location, le logement doit aussitôt être remis en location jusqu’à la fin de cette période. L’administration fiscale admet normalement [...]

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